Les juges du travail : Conseil de Prud'hommes

Publié le 27/02/2017 à 11H56
LES JUGES DU TRAVAIL

Institués en 1806, les conseillers prud’hommes sont en quelque sorte « les juges du Travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers Prud’hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Le conseil de prud’hommes est composé de quatre juges non professionnels qui ont été désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives, ils étaient jusque maintenant élus par les salariés et employeurs des entreprises privés. Les conseillers prud’hommes sont donc des acteurs de terrain conscients de la réalité des affaires auxquelles, ils sont confrontés.

Le conseil se divise en cinq sections autonomes correspondant aux différents secteurs d’activité : l’agriculture – l’industrie- le commerce – l’encadrement – les activités diverses

Un président et vice-président sont élus tous les ans pour gérer chaque section. Les fonctions sont occupées alternativement par un conseiller salarié puis un conseiller employeur.

La saisine du conseil de prud’hommes entraine une procédure préalable de conciliation entre les parties devant le bureau de jugement.

Les compétences du Conseil de Prud’hommes :

Le conseil de Prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail, il est donc compétent :

      - Pour reconnaitre l’existence ou la validité d’un contrat de travail

      - Pendant l’exécution du contrat (litige concernant les salaires, primes, congés, discrimination, formation, etc…)

      - lors de la rupture du contrat (licenciement, indemnisation, clause de non-concurrence, durée légale du préavis de départ, etc).

La compétence du conseil de Prud’hommes porte seulement sur les litiges d’ordre individuel.