Impôt sur le revenu

Publié le 31/08/2017 à 00H00
  

IMPÔTS SUR LE REVENU

Une réforme reportée, mais pas abandonnée !!

 

L’impôt sur le revenu sera bientôt prélevé “à la source”, c’est-à-dire directement ponctionné sur la fiche de paie (ou la pension, ou l’allocation chômage…), et non plus d’un an après comme dans le système actuel.

Annoncé par le premier ministre mercredi 7 juin, le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Une mesure de simplification … du moins pour les ménages puisque la tâche sera en revanche bien plus ardue pour les employeurs, désormais chargés de prélever l’impôt.

Ce report permettra d’examiner ce dossier assez complexe et d’organiser un audit afin d’évaluer la réalité de la charge induite par les collecteurs, notamment les entreprises.

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, se déplacera d’ici septembre pour consulter les organisations syndicales, les entreprises, les collectivités territoriales et l’ensemble des parties prenantes à la réforme afin de répondre aux questions soulevées.

La décision de report de cette réforme permettra de rassurer l’ensemble des acteurs économiques pour la mettre en œuvre dans les meilleures conditions.

 

Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

 

La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.